MOTO-CLUB DU VIEUX BOURG

CONDITIONS Générales de vente

Conditions Générales de Vente — MCVB

Version : 19/08/2025

1) Objet

Les présentes CGV encadrent la vente des prestations proposées par MCVB (adhésions, réservations de créneaux de roulage, stages, événements).

2) Identité du vendeur

MCVB

Siège : Kerantraou

Email : vaslong88@gmail.com – Tél. : 06 87 76 69 15

3) Prestations & accès

  • Roulage / événements : Piste de motocross du vieux bourg, Piste en terre.

  • Pré-requis sécurité : assurance RC sportive en cours de validité, équipement complet casque homologué, dorsale, gants, bottes, respect du règlement intérieur visible sur la page d’accueil.

  • Le club peut refuser l’accès en cas de non-conformité (sans remboursement si les consignes n’ont pas été respectées).

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et par prestation. Le club peut les modifier à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

5) Commande & réservation

La réservation s’effectue en ligne sur mc-vb.com. La commande est ferme après paiement validé et réception des justificatifs requis (ex. attestation d’assurance).

6) Paiement

Moyens acceptés : CB / Virement.

Paiement comptant, sauf mention contraire. Toute somme impayée entraîne l’annulation de la réservation.

7) Droit de rétractation

Adhésions achetées à distance : rétractation possible 14 jours à compter de l’achat si l’adhérent n’a pas commencé à bénéficier des services. En cas de demande d’accès immédiat, l’adhérent renonce à ce droit pour la partie déjà exécutée.

  • Roulages / événements à date déterminée : pas de droit de rétractation (prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée).

8) Annulation / modification par le client

  • Roulage / événements :

    • Annulation ≥ 48 h avant : remboursement ou avoir au choix.

    • Annulation < 48 h : non remboursable.

    • No-show : non remboursable

9) Annulation / modification par le club

En cas de conditions de sécurité insuffisantes (météo, piste, force majeure) ou effectifs insuffisants, le club peut reporter ou annuler. Le client choisit entre report, avoir ou remboursement.

10) Règles de sécurité & responsabilité

  • Le client atteste être apte à la pratique et utiliser un matériel en bon état.

  • Le roulage se fait sous sa propre responsabilité ; il respecte les consignes des encadrants.

  • Le club n’est pas responsable des dommages matériels (moto/équipement), vols ou pertes sur site.

  • Le club n’est pas responsable des conséquences d’un non-respect des règles par le client.

11) Mineurs

Participation interdite aux mineurs non accompagnés possible uniquement en présence d’un représentant légal ou d’un référent majeur sur site. Le club se donne le droit de gérer au cas par cas la participation de mineurs sur son terrain.

12) Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer les adhésions et réservations. Détails dans la Politique de confidentialité : [lien]. Droits : accès, rectification, opposition : vaslong88@gmail.com

13) Photos & image

Sauf opposition écrite préalable, le client autorise l’utilisation non commerciale de son image captée lors des activités du club pour la communication du club sur son site et sa page Facebook. (Possibilité de refuser : écrire à vaslong88@gmail.com .)

14) Réclamations – Médiation

Réclamation par email à : vaslong88@gmail.com.

15) Droit applicable – Tribunal compétent

Droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du domicile du consommateur.